Retour aux autorisations de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Permis de construire Locaux N° 01709819N0010

Permis de construire à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet pour 160 m² de locaux - 10 Chemin De ""Chez Bouron""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin De ""Chez Bouron"", Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709819N0010, instruit par la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 01709819N0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01709819N0010, délivré le 14 février 2020 à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chemin De ""Chez Bouron"", Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5, B931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5 B931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Code postal 17120 Identifiant INSEE 17098
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 456 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 616 m²
Total	1 456 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 456 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENAC-SAINT-SEURIN D'UZET (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01709819N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin De ""Chez Bouron"", Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709819N0010, instruit par la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

PC n°01709824N0003 Locaux Autorisé

7 Chemin De Barabe

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120)

Extension sans transformation

03 mars 2025 146 m² SDP EARL LA FONTAINE DE BARABE

PC n°01709823N0008 Logement Autorisé

25 Rue De La Girauderie

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120)

Transformation avec diminution

01 juil. 2024 182 m² SDP

PC n°01709822N0006 Logement Autorisé

Route Des Bretereaux

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120)

Extension sans transformation

13 juil. 2023 46 m² SDP

PC n°01709822N0005 Logement Autorisé

Lieu-Dit ""Fief De Saint-Ma

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 61 m² SDP

PC n°01709821N0007 Logement Annulé

Rue Des Pigeonniers Lieu-

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 61 m² SDP

PC n°01709821N0006 Logement Autorisé

Rue Des Petites Dougnes

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Permis d'aménager à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

1 autorisation

Permis de démolir à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Autres types d'autorisations à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Caractéristiques du projet