Permis de construire Mixte N° 01709816N0004

Permis de construire n° 01709816N0004 à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet pour 235 m² de logement et locaux, 11 Rue Des Vallons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 01709816N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01709816N0004, délivré le 2 décembre 2016 à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Des Vallons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 789 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2018

Localisation du projet à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Code postal 17120 Identifiant INSEE 17098
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENAC-SAINT-SEURIN D'UZET (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709816N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Vallons, à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709816N0004, déposé en mairie de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.

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