Permis de construire n° 01709813N0003 à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet pour 227 m² de logement
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 01709813N0003
Demandeur
SCI DU 8 MAI 1945
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01709813N0003 a été délivré le 17 juin 2013 à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI DU 8 MAI 1945 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Code postal 17120 Identifiant INSEE 17098
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 8 MAI 1945
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429958218
- SIRET
- 42995821800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHENAC SAINT SEURIN D UZET (77780)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709813N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 12/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |