Permis de construire Logement N° 01709722N0006

Permis de construire n° 01709722N0006 au Chay pour 106 m² de logement, 25G Route De Bordeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 01709722N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2022 au Chay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709722N0006 porte sur un projet situé 25G Route De Bordeaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A29, A1924, A1935. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 778 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
13/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet au Chay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A29 A1924 A1935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chay Code postal 17600 Identifiant INSEE 17097
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAY (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709722N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25G Route De Bordeaux, au Chay (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709722N0006, déposé en mairie du Chay.

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