Permis de construire Logement N° 01709719N0010

Permis de construire n° 01709719N0010 au Chay pour 134 m² de logement, 22 Rue De La Petite Gorce

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 01709719N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709719N0010 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé 22 Rue De La Petite Gorce.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2122. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/02/2020
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet au Chay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chay Code postal 17600 Identifiant INSEE 17097
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709719N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Petite Gorce, au Chay (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709719N0010, déposé en mairie du Chay.

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