Permis de construire Logement N° 01709615H0001

Permis de construire n° 01709615H0001 à Chaunac pour 38 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 01709615H0001

Demandeur

SCI FAVRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01709615H0001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Chaunac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI FAVRANGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaunac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaunac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17096
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 160 m²
Total 122 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAVRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807879630
SIRET
80787963000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709615H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FAVRANGE et accordée le 10 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709615H0001, déposé en mairie de Chaunac.

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