Permis de construire n° 01709516H0001 à Chatenet pour 100 m² de locaux, Chez Boursaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 01709516H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Chatenet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709516H0001 porte sur un projet situé Chez Boursaud.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C712. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Chatenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatenet Code postal 17210 Identifiant INSEE 17095
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 209 m² |
| Total | 109 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 209 m² |
| Total locaux | 109 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENET (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709516H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |