Permis de construire Locaux N° 0170942500002

Permis de construire n° 0170942500002 à Châtelaillon-Plage pour 93 m² de locaux, 65 Boule De La Mer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0170942500002

Demandeur

LES EMBRUNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Boule De La Mer, le permis de construire n° 0170942500002 a été délivré le 27 mai 2025 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LES EMBRUNS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
Locaux 109 m² 50 m² 43 m² 18 m² 43 m² 32 m² 141 m²
Total 168 m² 50 m² 43 m² 77 m² 43 m² -27 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 50 m² 43 m² 18 m² 43 m² 32 m² 141 m²
Total locaux 109 m² 50 m² 43 m² 18 m² 43 m² 32 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EMBRUNS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951639194
SIRET
95163919400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Boule De La Mer, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES EMBRUNS et accordée le 27 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170942500002, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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