Permis de construire Logement N° 0170942200029

Permis de construire n° 0170942200029 à Châtelaillon-Plage pour 718 m² de logement, 51 Rue Paul Doumer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0170942200029

Demandeur

17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Paul Doumer, le permis de construire n° 0170942200029 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par 17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 718 m² 0 m² 235 m² 0 m² 483 m² 718 m²
Total 235 m² 718 m² 0 m² 235 m² 0 m² 483 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - 3 - 9
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909502874
SIRET
90950287400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Paul Doumer, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER ; la décision est intervenue le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170942200029, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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