Permis de construire n° 0170942200029 à Châtelaillon-Plage pour 718 m² de logement, 51 rue Paul Doumer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0170942200029
Demandeur
17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170942200029 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 51 rue Paul Doumer. Le projet est porté par la société de promotion immobilière 17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 235 m² existants. 6 des 9 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 332 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 910. Sur la même voie, rue Paul Doumer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 510 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaillon-Plage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 235 m² existants et construire 718 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 332 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 718 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 235 m² à 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 718 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 483 m² | 718 m² |
| Total | 235 m² | 718 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 483 m² | 718 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 235 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | 3 | - | 9 |
| - | 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER, une société civile basée à Angers.
Demandeur
17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 909502874
- SIRET
- 90950287400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170942200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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