Permis de construire Logement N° 0170942200029

Permis de construire n° 0170942200029 à Châtelaillon-Plage pour 718 m² de logement, 51 rue Paul Doumer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0170942200029

Demandeur

17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170942200029 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 51 rue Paul Doumer. Le projet est porté par la société de promotion immobilière 17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 235 m² existants. 6 des 9 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 332 m², soit 80 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 910. Sur la même voie, rue Paul Doumer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 510 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaillon-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 235 m² existants et construire 718 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 332 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 718 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 235 m² à 718 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 718 m² 0 m² 235 m² 0 m² 483 m² 718 m²
Total 235 m² 718 m² 0 m² 235 m² 0 m² 483 m² 718 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 235 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - 3 - 9
- 66,7 % - - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER, une société civile basée à Angers.

Demandeur

17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909502874
SIRET
90950287400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 novembre 2022
Date de dépôt 07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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