Permis de construire Logement N° 0170942100092

Permis de construire n° 0170942100092 à Châtelaillon-Plage pour 246 m² de logement, Lotis La Colline D'angoute 3 - L

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0170942100092

Demandeur

JANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170942100092 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé Lotis La Colline D'angoute 3 - L. Le projet est porté par JANA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS13. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819707092
SIRET
81970709200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMARANDES-CHAIGNES (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942100092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis La Colline D'angoute 3 - L, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JANA et accordé le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170942100092, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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