Permis de construire Locaux N° 0170942100056

Permis de construire n° 0170942100056 à Châtelaillon-Plage pour 109 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0170942100056

Demandeur

SIGUY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170942100056 a été délivré le 8 décembre 2021. Le projet est porté par SIGUY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 109 m² 0 m² 94 m² 0 m² 15 m² 109 m²
Total 94 m² 109 m² 0 m² 94 m² 0 m² 15 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 109 m² 0 m² 94 m² 0 m² 15 m² 109 m²
Total locaux 94 m² 109 m² 0 m² 94 m² 0 m² 15 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494718307
SIRET
49471830700015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CHATELAILLON PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942100056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIGUY et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170942100056, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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