Permis de construire Logement N° 0170941800052

Permis de construire n° 0170941800052 à Châtelaillon-Plage pour 88 m² de logement, 70 Avenu Du Haut Rillon Le Domaine Des Ecuyers - Lot N_ 46

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 0170941800052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2018 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170941800052 porte sur un projet situé 70 Avenu Du Haut Rillon Le Domaine Des Ecuyers - Lot N_ 46.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP286. L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Des Ecuyers - Lot N_ 46

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVES (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941800052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Avenu Du Haut Rillon Le Domaine Des Ecuyers - Lot N_ 46, à Châtelaillon-Plage (17340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941800052, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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