Permis de construire Mixte N° 0170941600047

Permis de construire à Châtelaillon-Plage pour 4 059 m² de logement et locaux - 6 Avenu De Strasbourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 0170941600047

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0170941600047, délivré le 18 novembre 2016 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenu De Strasbourg, Châtelaillon-Plage (17340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 32 T2, 23 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 975 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154, AC155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 496 m²

Surface existante avant

3 490 m²

Surface créée

4 059 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

4 059 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC153 AC154 AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 3 975 m² 0 m² 820 m² 0 m² 3 155 m² 3 975 m²
Locaux 2 670 m² 84 m² 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 3 490 m² 4 059 m² 0 m² 3 490 m² 0 m² 569 m² 4 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 84 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Entrepôt 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 670 m² 84 m² 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 32 23 6 - - 73
16,4 % 43,8 % 31,5 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600647
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu De Strasbourg, Châtelaillon-Plage (17340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 32 T2, 23 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 975 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941600047, instruit par la commune de Châtelaillon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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