Permis de construire Logement N° 0170941500036

Permis de construire n° 0170941500036 à Châtelaillon-Plage pour 152 m² de logement, 30 Avenu Du Haut Rillon Lotissement Les Sulkis Lot 3

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0170941500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170941500036, délivré le 5 octobre 2015 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Avenu Du Haut Rillon Lotissement Les Sulkis Lot 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Sulkis Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT SUR JARD (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenu Du Haut Rillon Lotissement Les Sulkis Lot 3, à Châtelaillon-Plage (17340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941500036, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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