Permis de construire Locaux N° 0170932600010

Permis de construire n° 0170932600010 au Château-d'Oléron pour 30 m² de locaux, 19 Rue Georges Clémenceau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0170932600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170932600010 porte sur un projet situé 19 Rue Georges Clémenceau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC523. L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170932600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Georges Clémenceau, au Château-d'Oléron (17480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2026, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932600010, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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