Permis de construire n° 0170932100025 au Château-d'Oléron pour 138 m² de locaux, 142 Route Des Huitres - La Bra
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 0170932100025
Demandeur
ETABLISSEMENTS COURDAVAULT & L'HUITRIERE DE L'ILEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170932100025 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé 142 Route Des Huitres - La Bra. La demande émane de ETABLISSEMENTS COURDAVAULT & L'HUITRIERE DE L'ILEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH612. Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 143 m² |
| Total | 5 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 143 m² |
| Total locaux | 5 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS COURDAVAULT & L'HUITRIERE DE L'ILEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339429326
- SIRET
- 33942932600012
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170932100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |