Permis de construire à Le Château-d'Oléron pour 282 m² de locaux - Av Du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0170931900011
Demandeur
COMMUNE DU CHATEAU D OLERON
Cette page présente le permis de construire n° 0170931900011, délivré le 22 juillet 2019 à Le Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Port, Le Château-d'Oléron (17480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 222 m² | 110 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 504 m² |
| Total | 394 m² | 110 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 110 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 222 m² | 110 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CHATEAU D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700935
- SIRET
- 21170093500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170931900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |