Permis de construire n° 0170931900011 au Château-d'Oléron pour 282 m² de locaux, Av Du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0170931900011
Demandeur
COMMUNE DU CHATEAU D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Port, le permis de construire n° 0170931900011 a été délivré le 22 juillet 2019 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Locaux | 222 m² | 110 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 504 m² |
| Total | 394 m² | 110 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 110 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 222 m² | 110 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 504 m² |
| dont Bureaux | 222 m² | 110 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 504 m² |
| Total locaux | 222 m² | 110 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CHATEAU D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700935
- SIRET
- 21170093500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Autres dossiers de COMMUNE DU CHATEAU D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170931900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |