Permis de construire Locaux N° 0170931800033

Permis de construire n° 0170931800033 au Château-d'Oléron pour 71 m² de locaux, Rue De L'ancienne Distille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0170931800033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170931800033 a été délivré le 29 octobre 2018 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'ancienne Distille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1522. Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 343 m²
Total 272 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 272 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 343 m²
dont Entrepôt 272 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 343 m²
Total locaux 272 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170931800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ancienne Distille, au Château-d'Oléron (17480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170931800033, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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