Permis de construire n° 0170931700015 au Château-d'Oléron pour 31 m² de locaux, 35 Rue Des Cotines Ors
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 0170931700015
Demandeur
EARL MONTAUZIER BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Des Cotines Ors, le permis de construire n° 0170931700015 a été délivré le 31 août 2017 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL MONTAUZIER BERNARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL167. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ors
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 191 m² |
| Total | 160 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 191 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 191 m² |
| Total locaux | 160 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTAUZIER BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405308081
- SIRET
- 40530808100026
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- LE CHATEAU D OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170931700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |