Permis de construire n° 0170931600039 au Château-d'Oléron pour 376 m² de locaux, Bd Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 0170931600039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2017 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170931600039 porte sur un projet situé Bd Des Ecoles.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC996. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 0 m² | 376 m² | 13 m² | 376 m² | -13 m² | 376 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 376 m² | 13 m² | 376 m² | -13 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 0 m² | 376 m² | 13 m² | 376 m² | -13 m² | 376 m² |
| Total locaux | 389 m² | 0 m² | 376 m² | 13 m² | 376 m² | -13 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170931600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |