Permis de construire Locaux N° 0170931600031

Permis de construire n° 0170931600031 au Château-d'Oléron pour 88 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0170931600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170931600031 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en exploitation agricole et forestière et 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 88 m² 0 m² 77 m² 0 m² 11 m² 88 m²
Total 77 m² 88 m² 0 m² 77 m² 0 m² 11 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 76 m² 0 m² 77 m² 0 m² -1 m² 76 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 77 m² 88 m² 0 m² 77 m² 0 m² 11 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170931600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170931600031, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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