Permis de construire Logement N° 01709123C0029

Permis de construire n° 01709123C0029 à Charron pour 78 m² de logement, 3 Rue Des Groies

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01709123C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Groies, le permis de construire n° 01709123C0029 a été délivré le 12 janvier 2024 à Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 290 m²
Total 212 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARRON (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709123C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Groies, à Charron (17230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709123C0029, déposé en mairie de Charron.

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