Permis de construire Locaux N° 01709122C0063

Permis de construire n° 01709122C0063 à Charron pour 53 m² de locaux, 39 Rue De La Rochelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 01709122C0063

Demandeur

SCI LE 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01709122C0063, délivré le 14 novembre 2022 à Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Rue De La Rochelle. Le projet est porté par SCI LE 39.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Charron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²
Total 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²
Total locaux 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 39

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912679966
SIRET
91267996600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARRON (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709122C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De La Rochelle, à Charron (17230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE 39 et accordée le 14 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709122C0063, déposé en mairie de Charron.

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