Permis de construire Logement N° 01709121C0009

Permis de construire n° 01709121C0009 à Charron pour 77 m² de logement, 17 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 01709121C0009

Demandeur

BRIMOK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709121C0009 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 17 Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par BRIMOK.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD70, AD73. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 442 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD70 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 28 m² 49 m² 0 m² 49 m² 28 m² 147 m²
Total 119 m² 28 m² 49 m² 0 m² 49 m² 28 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIMOK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881836175
SIRET
88183617500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARRON (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709121C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 442 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du 19 Mars 1962, à Charron (17230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIMOK et accordé le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709121C0009, déposé en mairie de Charron.

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