Permis de construire n° 01709121C0009 à Charron pour 77 m² de logement, 17 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 01709121C0009
Demandeur
BRIMOK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709121C0009 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 17 rue du 19 Mars 1962. Le projet est porté par BRIMOK.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 57 442 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/05/2021, soit 18 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 76, AD 70, AD 73. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Charron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Charron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 57 442 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 119 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 28 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 28 m² | 147 m² |
| Total | 119 m² | 28 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 28 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRIMOK, une société civile immobilière (SCI) basée à Charron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRIMOK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881836175
- SIRET
- 88183617500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHARRON (17230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709121C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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