Permis de construire n° 01708922P0002 à La Chapelle-des-Pots pour 1 m² de locaux, 25 Chem De Chez Viaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 01708922P0002
Demandeur
GAEC DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Chem De Chez Viaud, le permis de construire n° 01708922P0002 a été délivré le 27 juin 2022 à La Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DES LILAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15, AE16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Pots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-des-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Pots Code postal 17100 Identifiant INSEE 17089
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 997 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 998 m² |
| Total | 3 997 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 997 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 3 997 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319053740
- SIRET
- 31905374000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CHAPELLE DES POTS (17100)
Autres dossiers de GAEC DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708922P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |