Permis de construire n° 01708624P0005 à Chaniers pour 38 m² de locaux, 2 Chemin Du Pin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 01708624P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01708624P0005 a été délivré le 27 mai 2024, pour un projet situé 2 Chemin Du Pin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR542. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 65 m² |
| Total | 27 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 65 m² |
| Total locaux | 27 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SAUVANT (17610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708624P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |