Permis de construire Logement N° 01708623P0011

Permis de construire n° 01708623P0011 à Chaniers pour 2 174 m² de logement, Chemin De La Tonelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 01708623P0011

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01708623P0011, délivré le 8 août 2023 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Tonelle. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 686 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 686 m²

Surface créée

2 174 m²

Variation nette

+2 174 m²

Surface totale après

2 174 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
Total 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 6 - - 34
- 47,1 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
526080023
SIRET
52608002300033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708623P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Tonelle, à Chaniers (17610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE et accordé le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01708623P0011, déposé en mairie de Chaniers.

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