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Permis de construire Locaux N° 01708620P0010

Permis de construire à Chaniers pour 53 m² de locaux - Le Fief Des Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fief Des Forges, Chaniers (17610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GC AUTOMOBILES et accordé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708620P0010, instruit par la commune de Chaniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 01708620P0010

Demandeur

GC AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01708620P0010, délivré le 31 août 2020 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Fief Des Forges, Chaniers (17610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GC AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY2, AY254.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaniers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY2 AY254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	449 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	502 m²
Total	449 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	449 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GC AUTOMOBILES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795003144
SIRET: 79500314400016
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: CHANIERS (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01708620P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fief Des Forges, Chaniers (17610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GC AUTOMOBILES et accordé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708620P0010, instruit par la commune de Chaniers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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