Permis de construire Locaux N° 01708619P0026

Permis de construire n° 01708619P0026 à Chaniers pour 119 m² de locaux, 6989 Chez Nattier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 01708619P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01708619P0026, délivré le 21 août 2019 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6989 Chez Nattier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaniers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 681 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 800 m²
Total 681 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 681 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 800 m²
dont Entrepôt 681 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 800 m²
Total locaux 681 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANIERS (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708619P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6989 Chez Nattier, à Chaniers (17610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708619P0026, déposé en mairie de Chaniers.

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