Permis de construire Locaux N° 01708618P0010

Permis de construire n° 01708618P0010 à Chaniers pour 978 m² de locaux, Rte Des Charmes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 01708618P0010

Demandeur

SCI A&A LAFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01708618P0010, délivré le 10 septembre 2018 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Des Charmes. La demande émane de SCI A&A LAFON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 380 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A&A LAFON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838794774
SIRET
83879477400011
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Localisation
FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708618P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Des Charmes, à Chaniers (17610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A&A LAFON et accordée le 10 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01708618P0010, déposé en mairie de Chaniers.

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