Permis de construire n° 01708614S0017 à Chaniers pour 236 m² de locaux, Route Des Cedres Le Maine Allain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 octobre 2014
Dossier PC n° 01708614S0017
Demandeur
LE MAINE ALLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01708614S0017 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Cedres Le Maine Allain. Le projet est porté par LE MAINE ALLAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE112, AE111. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaniers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maine Allain
Territoires administratifs
- Commune
- Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAINE ALLAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799113865
- SIRET
- 79911386500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHANIERS (17610)
Autres dossiers de LE MAINE ALLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708614S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |