Permis de construire n° 01708521V0007 à Champdolent pour 54 m² de locaux, Allee De La Boutonne Le Bo
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 01708521V0007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDOLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Boutonne Le Bo, le permis de construire n° 01708521V0007 a été délivré le 14 avril 2022 à Champdolent (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CHAMPDOLENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Champdolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdolent Code postal 17430 Identifiant INSEE 17085
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDOLENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700851
- SIRET
- 21170085100036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPDOLENT (17430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPDOLENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708521V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |