Permis de construire Logement N° 01708420H0005

Permis de construire n° 01708420H0005 à Champagnolles pour 1 066 m² de logement, Le Gagnon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 01708420H0005

Demandeur

FERNILUXEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Gagnon, le permis de construire n° 01708420H0005 a été délivré le 10 novembre 2020 à Champagnolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FERNILUXEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A207, A554, A556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 930 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A207 A554 A556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnolles Code postal 17240 Identifiant INSEE 17084
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 969 m² 260 m² 806 m² 8 m² 191 m² 867 m² 1 836 m²
Locaux 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² -615 m² 0 m²
Total 1 584 m² 260 m² 806 m² 8 m² 806 m² 252 m² 1 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERNILUXEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881799738
SIRET
88179973800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VEZIERES (86120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708420H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gagnon, à Champagnolles (17240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERNILUXEL et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01708420H0005, déposé en mairie de Champagnolles.

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