Permis de construire n° 01708223H0003 à Champagnac pour 24 m² de locaux, 2 Rue Des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 01708223H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01708223H0003 a été délivré le 20 février 2024 à Champagnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Tilleuls.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM71, AM241, AM291. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17082
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -72 m² | 166 m² |
| Total | 238 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -72 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -72 m² | 166 m² |
| Total locaux | 238 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -72 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRITEUIL LA MAGDELEINE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708223H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |