Permis de construire n° 01708214H0003 à Champagnac pour 616 m² de locaux, Chez Bezie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 01708214H0003
Demandeur
GAEC TANGUIDE BERNARD ET DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01708214H0003 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Chez Bezie. La demande émane de GAEC TANGUIDE BERNARD ET DANIEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bezie
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17082
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 616 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 366 m² | 854 m² |
| Total | 488 m² | 616 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 366 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 488 m² | 616 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 366 m² | 854 m² |
| Total locaux | 488 m² | 616 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 366 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TANGUIDE BERNARD ET DANIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383964160
- SIRET
- 38396416000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAMPAGNAC (17500)
Autres dossiers de GAEC TANGUIDE BERNARD ET DANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708214H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |