Permis de construire n° 01708114H0003 à Chamouillac pour 87 m² de logement, Bourseau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 septembre 2014
Dossier PC n° 01708114H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourseau, le permis de construire n° 01708114H0003 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2014 à Chamouillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C339, C338, C335P. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamouillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourseau
Territoires administratifs
- Commune
- Chamouillac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17081
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-BLAYE (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708114H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |