Permis de construire Logement N° 01708012A0010

Permis de construire n° 01708012A0010 à Chambon pour 136 m² de logement, Rte De La Rochelle La Vallee Du Bois Pere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 01708012A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01708012A0010 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Rte De La Rochelle La Vallee Du Bois Pere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI101 ZI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Du Bois Pere

Territoires administratifs

Commune
Chambon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17080
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708012A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Rochelle La Vallee Du Bois Pere, à Chambon (17290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01708012A0010, déposé en mairie de Chambon.

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