Permis de construire Logement N° 01707919N0010

Permis de construire n° 01707919N0010 à Chaillevette pour 112 m² de logement, 3 Rue De Chatressac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 01707919N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2019 à Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707919N0010 porte sur un projet situé 3 Rue De Chatressac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1469, A1470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillevette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Chaillevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1469 A1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLEVETTE (17890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707919N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Chatressac, à Chaillevette (17890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707919N0010, déposé en mairie de Chaillevette.

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