Permis de construire n° 01707822H0008 à Chadenac pour 1 m² de locaux, Fontaulade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 01707822H0008
Demandeur
EARL LE LOGIS DE FONTAULADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chadenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707822H0008 a été délivré le 26 décembre 2022, pour un projet situé Fontaulade. Le dossier a été déposé par EARL LE LOGIS DE FONTAULADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C273, C275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chadenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chadenac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17078
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 967 m² |
| Total | 966 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 967 m² |
| Total locaux | 966 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE LOGIS DE FONTAULADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498193879
- SIRET
- 49819387900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHADENAC (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707822H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |