Permis de construire n° 01707820H0008 à Chadenac pour 123 m² de locaux, Orsin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 01707820H0008
Demandeur
TERRA-COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01707820H0008, délivré le 20 janvier 2021 à Chadenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Orsin. TERRA-COGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E74, E89, E91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chadenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chadenac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17078
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 261 m² |
| Total | 138 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 261 m² |
| Total locaux | 138 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA-COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807652292
- SIRET
- 80765229200010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHADENAC (17800)
Autres dossiers de TERRA-COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707820H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |