Permis de construire Locaux N° 01707819H0002

Permis de construire à Chadenac pour 139 m² de locaux - 12 Route De Chez Audouin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 01707819H0002

Demandeur

GAEC RECONNU LABLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 01707819H0002, délivré le 5 août 2019 à Chadenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Route De Chez Audouin, Chadenac (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU LABLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D589, D594, D595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 342 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chadenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D589 D594 D595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chadenac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17078
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Locaux 1 224 m² 139 m² 0 m² 53 m² 0 m² 86 m² 1 310 m²
Total 1 702 m² 139 m² 0 m² 53 m² 0 m² 86 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 119 m²
Agricole et forestier 1 149 m² 95 m² 0 m² 53 m² 0 m² 42 m² 1 191 m²
Total locaux 1 224 m² 139 m² 0 m² 53 m² 0 m² 86 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU LABLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329131833
SIRET
32913183300017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHADENAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707819H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Chez Audouin, Chadenac (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU LABLANCHE et accordé le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707819H0002, instruit par la commune de Chadenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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