Permis de construire Mixte N° 01707712H0024

Permis de construire n° 01707712H0024 à Cercoux pour 254 m² de logement et locaux, 9 Ld Bertranneau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 01707712H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Ld Bertranneau, le permis de construire n° 01707712H0024 a été délivré le 22 juin 2013 à Cercoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI498, AI501. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/06/2015
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
07/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Cercoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI21 AI498 AI501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercoux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17077
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIZAC-DE-LAPOUYADE (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707712H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 07/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Ld Bertranneau, à Cercoux (17270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707712H0024, déposé en mairie de Cercoux.

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