Permis de construire Logement N° 01707519R0021

Permis de construire n° 01707519R0021 à Cabariot pour 119 m² de logement, 31 rue du Vignaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 01707519R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01707519R0021, délivré le 26 février 2020 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 rue du Vignaud.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 286. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue du Vignaud, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Cabariot, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Cabariot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABARIOT (17430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707519R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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