Permis de construire Logement N° 01707419H0019

Permis de construire n° 01707419H0019 à Bussac-Forêt pour 114 m² de logement, 1 Route De Saint Yzan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 01707419H0019

Demandeur

SO'LIGHT ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707419H0019 porte sur un projet situé 1 Route De Saint Yzan. Le dossier a été déposé par SO'LIGHT ARCHITECTURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E208, E209. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussac-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussac-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E208 E209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 227 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 285 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO'LIGHT ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793826520
SIRET
79382652000017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BUSSAC FORET (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707419H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Saint Yzan, à Bussac-Forêt (17210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SO'LIGHT ARCHITECTURE et accordé le 10 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707419H0019, déposé en mairie de Bussac-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bussac-Forêt

Autres types d'autorisations à Bussac-Forêt