Permis de construire n° 01707323P0003 à Bussac-sur-Charente pour 259 m² de locaux, 155 Route Du Val De Charente
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 01707323P0003
Demandeur
BUSSAC AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 155 Route Du Val De Charente, le permis de construire n° 01707323P0003 a été délivré le 29 août 2023 à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). BUSSAC AUTO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC338, AC341. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bussac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-sur-Charente Code postal 17100 Identifiant INSEE 17073
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 472 m² |
| Total | 213 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 472 m² |
| Total locaux | 213 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUSSAC AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829259068
- SIRET
- 82925906800015
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BUSSAC SUR CHARENTE (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707323P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |