Permis de construire n° 01707317P0011 à Bussac-sur-Charente pour 110 m² de logement, 8 Che Des Bacheliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 01707317P0011
Demandeur
BIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01707317P0011 a été délivré le 6 décembre 2017 à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Che Des Bacheliers. BIC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC580, AC588. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bussac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-sur-Charente Code postal 17100 Identifiant INSEE 17073
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 319 m² |
| Total | 209 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 319 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532035722
- SIRET
- 53203572200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BUSSAC SUR CHARENTE (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707317P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |