Permis de construire à Bussac-sur-Charente pour 70 m² de locaux - 127 Route Du Val De Charente
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 01707314P0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01707314P0005, délivré le 5 février 2015 à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 127 Route Du Val De Charente, Bussac-sur-Charente (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC598, AC599, AC601.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2015
Achèvement (DAACT)
11/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Bussac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bussac-sur-Charente Code postal 17100 Identifiant INSEE 17073
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 270 m² |
| Total | 2 200 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 200 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSAC SUR CHARENTE (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707314P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |