Permis de construire Logement N° 01707219P0003

Permis de construire n° 01707219P0003 à Burie pour 102 m² de logement, Rue Du Minage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 01707219P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Minage, le permis de construire n° 01707219P0003 a été délivré le 10 septembre 2019 à Burie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC413, AC416, AC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC413 AC416 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burie Code postal 17770 Identifiant INSEE 17072
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURIE (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707219P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Minage, à Burie (17770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707219P0003, déposé en mairie de Burie.

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