Permis de construire n° 01707213S0001 à Burie pour 89 m² de locaux, Za Parc De
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 01707213S0001
Demandeur
SCI DES GATILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01707213S0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Burie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Parc De. SCI DES GATILLONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Burie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burie Code postal 17770 Identifiant INSEE 17072
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 853 m² |
| Total | 764 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 764 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 853 m² |
| Total locaux | 764 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GATILLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497624338
- SIRET
- 49762433800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-COGNAC (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |