Permis de construire n° 0170712500007 à La Brousse pour 1,7 m² de locaux, 6 Rue De L Europe Ville Marange
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0170712500007
Demandeur
EARL CHAMPS DU POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170712500007, délivré le 16 avril 2026 à La Brousse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue De L Europe Ville Marange. EARL CHAMPS DU POIRIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H736, H733, H514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Brousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville Marange
Territoires administratifs
- Commune
- La Brousse Code postal 17160 Identifiant INSEE 17071
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 882 m² |
| Total | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 882 m² |
| Total locaux | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPS DU POIRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452692460
- SIRET
- 45269246000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA BROUSSE (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170712500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |